CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LIVRAISON ET PAIEMENT DE ZYGO

Dernière mise à jour (applicable à partir de) : Mai 2015

Préambule - Les conditions générales de vente/achat, de livraison et de paiement mentionnés ci-dessous sont exclusivement applicables à toutes les transactions effectuées avec ZYGO. Les éventuels accords dérogeant aux présentes conditions ne nous lieront qu’à condition d’avoir été reconnus par nous et par écrit, et ne sont applicables qu’à la transaction concernée. A moins que l’acheteur ne conteste expressément les conditions de vente, de livraison et de paiement de ZYGO, par courrier spécial et précédant la conclusion du contrat, l’acheteur est considéré comme étant d’accord avec ces conditions de vente, et ceci à l’exclusion de ses propres conditions d’achat.


Tarifs - Les offres et prix de ZYGO, mentionnés dans notre catalogue, liste de prix, site internet, sont simplement indicatifs et n’ont aucun caractère liant, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la livraison effective. Les prix des produits sur le site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits en magasin. Tous les prix sont en FCFA, sauf si spécifié autrement. La durée de validité des offres de prix et propositions est limitée à trente (30) jours maximum, sauf disposition contraire expresse et écrite de ZYGO. Si, après la conclusion du contrat avec ZYGO, des changements interviennent dans les prix des marchandises que cette dernière doit acquérir, soit en raison de l’augmentation des prix fournisseur, soit en raison de fluctuations des cours, soit pour toute autre raison, ZYGO se réserve le droit d’adapter ses prix sans préavis, en indiquant les raisons de ces augmentations. Dans ce cas, le prix valable est celui repris au recto de la facture.


Commandes / Devis- Le client se doit de préciser toute spécification technique souhaitée avant la commande. En cas de commande non spécifiée, il est tenu de s’informer sur les caractéristiques du produit proposé. Tous les contrats, engagements, promesses, ou déclarations conclus ou formulés par les représentants de ZYGO, par écrit ou par oral, n’engagent cette dernière qu’à condition d’avoir été confirmés par écrit. Toute annulation de commande doit avoir lieu par écrit. En cas d’annulation de la commande, ZYGO se réserve le droit d’exiger une indemnité compensatoire minimale de 20% du montant de la commande. En aucun cas les frais bancaires liés à une commande annulée ne sauraient être retournés au client ayant annulé une commande. Tout client n’ayant pas respecté les conditions d’achat (pourcentage d’acompte) n’est pas en mesure d’annuler sa commande en cours. Le versement à la commande constitue un acompte sur le prix et ne comporte nullement, pour l’acheteur, la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement. Toute commande ferme et acceptée par ZYGO implique, pour l’acheteur, l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente, de livraison et de règlement, qui font la loi des parties à l’exception des dispositions impératives du code des marchés publics. Le fait d’avoir éventuellement accordé une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de maintenir celle-ci.


Disponibilité des produits - Si ZYGO ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, ZYGO vous avisera lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le deviendront. ZYGO ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock. ZYGO se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer sans préavis n’importe quelle référence figurant aux catalogues existants.


Livraison - Les frais de livraison correspondent à un produit commandé. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. ZYGO ne s’engage pas sur les délais de livraison. Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Les livraisons de ZYGO sont dépendantes de la livraison des produits dans les délais par ses propres fournisseurs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages-intérêts. Une livraison en dehors des délais prévus ne peut avoir pour conséquence l’annulation totale ou partielle de la commande qu’en cas d’accord rréciproque entre les parties. ZYGO est déliée de toute obligation en cas de force majeure ou d’événement fortuit empêchant, soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction au Mali. La livraison sera organisée par ZYGO le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison la plus adaptée. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la provenance de la marchandise, la destination de l'envoi, les méthodes de paiement et de livraison et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de ZYGO. Les marchandises sont livrées telles que décrites dans le devis et/ou le bon de commande. Tous les prix sont emballage compris et hors TVA, sauf accord explicite contraire. Les conditions relatives à la livraison, transport spécial, express et autres frais sont facturées conformément aux conditions en vigueur lors de leur mise en œuvre. Pour tout produit livré à l'extérieur du Mali, le client est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Mali. ZYGO n’est pas tenue de communiquer au client l’état d’avancement de la commande, sauf pour justifier un éventuel retard ou une anomalie. Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par ZYGO à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et ZYGO ne sera pas responsable de leur perte ou destruction. La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles ZYGO fait affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle ZYGO pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à ZYGO de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande. Les biens sont livrés en lieu et place convenus, en tenant compte de la tolérance d’usage propre à la nature du commerce, ou en cas de défaut d’accord, en place et lieu de chargement, à l’atelier, au magasin ou à l’entrepôt. La livraison a toujours lieu au risque exclusif de l’acheteur, qui doit s’assurer pour tout éventuel dommage. L’acheteur est tenu de supporter les risques de la livraison, quel que soit le mode de transfert ou les modalités convenues, et même dans les cas où ZYGO se charge de l’organisation du transport et de l’envoi. Toute disposition ou accord en contradiction avec cette clause ne concernera que les postes et modalités du transport, sans que ne soit remis en cause le principe de transfert de risques. Dans le cas d’une avarie quelconque, il appartient au destinataire de notifier par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours ouvrables suivant la réception des marchandises, au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et avaries constatées à l’arrivée, et généralement d’exercer tout recours contre le transporteur. ZYGO décline toute responsabilité contractuelle ou légale pour le dommage, de quelque sorte qu’il soit, découlant d’imperfections ou de défauts dans le matériel ou la mise en œuvre, à l’exception des cas intentionnels ou de fautes graves de sa part. ZYGO est dans ce cas disposée à subroger l’acheteur dans d’éventuelles actions qu’elle pourrait avoir envers ses fournisseurs. En cas d’un vice caché constaté correctement et de façon contradictoire, la responsabilité de ZYGO est limitée de façon contractuelle et forfaitaire au remplacement des marchandises défectueuses et à l’exclusion de tout autre dédommagement.


Chaîne du froid - ZYGO ne livre pas de produits réfrigérés. Tout client achetant en magasin des produits à conserver au froid est tenu d’assurer la continuité de la chaîne du froid (glacière et accumulateurs). ZYGO ne sera pas tenu pour responsable de la dégradation de qualité faisant suite à une rupture de la chaîne de froid. ZYGO se réserve le droit de refuser de livrer des produits réfrigérés si le client n’est pas capable de respecter la chaîne du froid.


Vente en magasin - Le client est tenu de contrôler la quantité et la qualité (date de péremption, conditionnement, etc.) en présence d’un représentant de ZYGO avant de quitter le magasin. Tout article acheté en magasin ne sera ni repris ni échangé. ZYGO n’est pas tenu de fournir plus d’un duplicata de facture après la vente. Toute modification de facture demandée par le client engage sa seule responsabilité.


Facturation - Toutes les factures de ZYGO sont payables dans la monnaie indiquée. Quand le paiement est effectué en monnaie étrangère, la conversion sera effectuée au cour le plus élevé du jour de la facture ou du jour du paiement. A défaut d’accord contraire écrit, les factures sont toujours payables au plus tard dans les dix jours suivant la livraison. Le montant de la facture doit être payé Neto. Les frais bancaires sont à charge de l’acheteur.Tout retard de paiement autorise ZYGO à suspendre l’exécution des commandes en cours, et rend toute créance, même non échue, immédiatement exigible de plein droit.


Réserve de propriété - ZYGO se réserve explicitement la propriété des biens livrés jusqu’au paiement total et complet de la somme principale, des frais et intérêts. Un paiement partiel éventuel n’emporte en aucun cas propriété proportionnelle de la marchandise livrée. En cas de défaut de paiement à l’échéance, ZYGO est en droit de reprendre la marchandise livrée et d’exercer toute revendication ou action en restitution, conformément à la législation en vigueur, l’acheteur s’engageant, dès à présent, dans ce cas, à la restituer à ZYGO à la première demande. L’acheteur est tenu à autoriser celui désigné par ZYGO à pénétrer dans le lieu où les marchandises sont entreposées et à récupérer ces marchandises. Tous les impôts actuels et futurs sur la valeur des marchandises faisant l’objet de nos contrats sont à charge des acheteurs. Ceux-ci nous communiquent le montant dû à leur propre responsabilité.


Responsabilité - Les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées. L’affirmation qu’il existe des défauts ne dispense pas l’acheteur de payer le prix dû. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si elles sont faites par écrit au plus tard dix jours après l’arrivée de la marchandise, et sont accompagnées de l’indication de la date de livraison, des noms et références catalogue du produit, ainsi que du bon de livraison. Dans l'éventualité où la responsabilité de ZYGO à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.


Force majeure - ZYGO ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. Tous les cas de force majeure (entre autres, grèves, blocus, déménagement, mesures émanant des autorités, non-respect de leurs obligations par nos fournisseurs, etc.) libèrent ZYGO de toute obligation envers l’acheteur. Dans le cas où la livraison est impossible dans les délais et conditions prévus, ZYGO se réserve le droit d’annuler le contrat, sans que l’acheteur ne puisse faire l’objet d’aucun dommage et intérêts.


Garantie - Les marchandises vendues par ZYGO sont garanties un an minimum.


Réparation - Les marchandises réparées doivent impérativement être retirées par le client dans un délai de six (06) mois après la notification. Au-delà de cette date, ZYGO ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou autre désagrément.